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Le statut d’agent immobilier est soumis aux dispositions légales en tant que profession réglementée. La loi Hoguet constitue le fondement juridique du statut d’agent immobilier depuis 1970. Elle a été récemment amendée par les lois ALUR et ELAN respectivement en 2014 et 2018 dans le but de renforcer les conditions d’exercices de la profession.
Pour pouvoir bénéficier du titre d’agent immobilier et exercer son activité en toute légalité, il faut au préalable remplir les conditions suivantes :
L’agent immobilier possède la carte professionnelle d’agent immobilier, c’est un expert qualifié en son domaine. L’agent immobilier peut être à la tête, comme c’est le cas d’Isabelle Larochette (présidente du réseau), d’une agence ou être indépendant.
Dans le cas d’Isabelle Larochette, elle est détentrice de la carte T et titulaire d’assurances visant à protéger ses clients, telles qu’une garantie financière et une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa carte professionnelle doit être renouvelée tous les 3 ans.
De La Cour Au Jardin agit alors pour le compte des vendeurs ou acquéreurs et dispose pour cela d’un mandat écrit, l’autorisant à négocier et à s’engager au nom de son client.
Le spécialiste immobilier peut aussi être directement embauché par une agence. L’agent immobilier salarié est alors qualifié ou non de négociateur VRP (Voyageur, Représentant, Placier).
Isabelle délègue une partie de ces tâches, à des professionnels, répartis partout en France notamment des mandataires immobiliers ou des salariés administratifs de son agence.
S’il gère une agence ou un réseau immobilier, l’agent immobilier a à sa disposition deux types de profils pour composer son équipe, disposant chacun d’un statut spécifique :
Le mandataire immobilier est un indépendant exerçant sous l’autorité d’un agent immobilier. Le mandataire immobilier, quant à lui, ne dispose pas de la carte professionnelle de l’agent immobilier, mais il est lié par un contrat de mandat à un agent immobilier ou à un réseau d’agence titulaire de la carte T. Le mandataire immobilier est aussi appelé agent commercial en immobilier ou négociateur immobilier indépendant.
Il est immatriculé au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux). Son statut ne lui permet pas d’ouvrir une agence immobilière et il ne peut pas disposer d’une surface commerciale à son nom. En revanche, il peut travailler depuis son domicile ou dans le local d’un agent immobilier.
Son rôle est donc de servir d’intermédiaire entre vendeur et acheteur. Tout comme l’agent immobilier, le mandataire indépendant va estimer un bien immobilier, signer des mandats (exclusifs ou non), organiser des visites de logements et négocier la transaction entre les deux parties.
Sa rémunération est constituée de commissions, puisque les mandats signés le sont au nom de l’agent immobilier titulaire de la carte T qui en reverse une partie au mandataire en fonction du contrat conclu avec lui.
On utilise plusieurs termes pour parler de métiers similaires ou très proches : Agent immobilier, Mandataire immobilier, Conseiller(e) immobilier, Consultant(e) immobilier, Agent commercial (e) en immobilier, Négociateur(trice) immobilier.